J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0768486A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, M. Scharff (Martial), secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nancy, en remplacement de M. Girard (Cyril), à compter du 15 octobre 2007.

Il n'est pas assujetti à un cautionnement.